Conditions d'application des prestations d'assurances
Annulation - Rapatriement

Avec l’adhésion de l’association J.A.D.O.R, vous devenez de même adhérent de la Fédération des Aînés Ruraux de la Touraine. Cette adhésion vous permet de bénéficier d’une assistance déplacement de l’assurance GROUPAMA (N° de contrat 010 21550T 1011). Sous certaines conditions, vous avez donc la possibilité d’annuler votre séjour et d’être rapatrier.

Prestations accordées avant déplacement par Mutuaide Assistance Groupama :

Un adhérent annule son voyage :

Cette garantie s’applique pour des annulations intervenant avant l’heure du départ.
Une franchise absolue de 38 € par assuré est toujours déduite de l’indemnité qui est due à l’assuré.
Mutuaide Assistance rembourse les frais d’annulation du voyage ou déplacement par suite de :

• Maladie grave, accident, décès :
  - de l’adhérent, de son conjoint ou concubin,
  - de ses descendants, ascendants directs ou de ceux de son conjoint ou concubin, ou de la personne accompagnant l’adhérent, sous réserve toutefois que cette dernière figure sur le même bulletin de souscription au voyage ou au déplacement.

(on entend par maladie grave, une interdiction formelle de quitter la chambre durant un minimum de 8 jours)

• Destruction due à l’incendie (sous réserve d’une destruction de plus de 50 %) ou au cambriolage des locaux d’habitation que l’adhérent occupe à titre de propriétaire ou de locataire si cela s’est produit dans les 7 jours avant le départ ;
• Garantie étendue aux annulations consécutives à la grossesse sous réserve que la personne ne soit pas enceinte au moment de l’inscription au voyage ou au déplacement organisé par l’association affiliée aux Aînés Ruraux.
  Dans le cas où l’adhérente est enceinte de moins de 6 mois et se trouve dans l’impossibilité de partir en voyage, l’assurance exigera un certificat médical indiquant que cette personne ne peut voyager compte tenu de son état ;

• Dépressions nerveuses, dans la mesure où celles-ci font l’objet d’une hospitalisation supérieure à 7 jours.
  Attention : ne sont prises en compte que les maladies dont l’adhérent ne connaissait pas l’existence au moment de l’inscription au voyage ou au déplacement organisé par l’association affiliée aux Aînés Ruraux ;

• Licenciement économique, à condition que l’inscription ait lieu 3 mois au moins avant la connaissance de la date de licenciement.

Prestations accordées au cours d’un déplacement :

• En cas de maladie ou d’accident d’un adhérent
  Le médecin-conseil de Mutuaide Assistance se met en relation avec le médecin local qui a reçu l’adhérent. Le médecin-conseil recueille toutes les informations nécessaires auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel de l’adhérent.
  Sur la basse de ces informations, le médecin-conseil de Mutuaide Assistance décide de déclencher et d’organiser le rapatriement au domicile de l’adhérent ou dans un établissement hospitalier proche de chez lui.
  Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement et le choix du moyen de transport. Le lieu d’hospitalisation est choisi en fonction des exigences médicales, en accord avec l’adhérent et son entourage.
  Est également pris en charge le rapatriement de l’établissement hospitalier jusqu’au lieu de séjour faisant suite à une hospitalisation d’un minimum d’une journée.
• En cas d’hospitalisation plus de 7 jours consécutifs
  Lorsqu’au cours d’un déplacement, l’état de santé d’un adhérent nécessite une hospitalisation pour une durée justifiée et prouvée, supérieure à 7 jours inclus, que son rapatriement ne peut être envisagé et qu’il est seul sur place, dès le premier jour, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour, à son chevet, d’une personne, désignée par lui-même, et résidant en France métropolitaine.
  Cette prise en charge s’entend sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe tourisme.
  Les frais d’hébergement de cette personne, y compris le petit-déjeuner, sont pris en charge dans la limite de 40 € TTC, pendant 10 nuits maximum. Les frais de restauration restent à la charge de cette personne.
• En cas de décès
  Attention : Mutuaide Assistance ne prend en charge que les prestations qu’elle organise et ce, sous réserve d’un appel téléphonique préalable.
  Mutuaide Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine. Mutuaide Assistance prend en charge également les frais de cercueil et de mise en bière dans la limite de 460 € TTC.
  Les frais de cérémonie et d’inhumation restent à la charge de la famille.
  Si la présence d’un ayant droit est requise par les autorités locales pour effectuer les démarches nécessaires au rapatriement, Mutuaide Assistance organise et prend en charge le transport aller et retour de celui-ci résidant en France métropolitaine, et ce sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe tourisme.
• En cas d’interruption du voyage suite à hospitalisation ou décès d’un proche
  Lorsqu’un proche de l’adhérent (conjoint, concubin, frère, sœur, ascendant ou descendant, beau-frère, belle-sœur, gendre et belle-fille) est hospitalisé pour une durée médicalement prescrite de plus de 7 jours inclus, justifiée et prouvée, ou vient à décéder, Mutuaide Assistance organise et prend en charge son retour anticipé jusqu’au lieu de l’évènement, en France métropolitaine, sur la base d’un billet de train 1ère classe ou d’un billet d’avion classe tourisme.
• En cas de perte des moyens de paiement à l’étranger
  En cas de perte ou de vol des moyens de payement d’un adhérent au cours d’un déplacement à l’étranger, Mutuaide Assistance lui consent une avance de fonds, dans la limite de 765 €. De plus, Mutuaide Assistance lui indique les démarches à effectuer et lui communique les coordonnées des organismes compétents.
  Cette avance de fonds est remise par notre correspondant à l’étranger, en échange d’une reconnaissance de dette ou d’un chèque de caution, document à remettre à notre correspondant à l’étranger. Elle est remboursable dans le mois qui suit son retour.
• Un adhérent est passible de poursuites judiciaires à l’étranger
  Si un adhérent est passible de poursuites judiciaires à l’étranger en cas de non respect ou violation involontaire des lois et règlements locaux, Mutuaide Assistance peut faire l’avance de sa caution pénale, exigée par les autorités locales, pour sa mise en liberté, dans la limite de 3 050€.
  Mutuaide Assistance peut également désigner un défenseur et faire l’avance de ses honoraires, dans la limite de 765 €.
  Cette avance de fonds est remise par notre correspondant à l’étranger, en échange d’une reconnaissance de dette ou d’un chèque de caution, document à remettre à notre correspondant à l’étranger. Elle est remboursable dans le mois qui suit son retour.
• Un adhérent a perdu ses bagages ou ils lui sont volés ; la garantie s’applique aux bagages, avec leur contenu, accompagnés ou enregistrés, aux objets ou vêtements emportés isolément par l’adhérent ou portés par lui.
  Mutuaide Assistance vous rembourse :
  - dans la limite de 920 €, le coût des bagages enregistrés ou accompagnés et leur contenu ;
  - sans limite, les frais de remplacement du passeport, carte d’identité, tickets de transport local.
  L’adhérent doit faire une déclaration et/ou porter plainte auprès des autorités locales, des compagnies aérienne, maritime, ferroviaire, etc. et en fournir le reçu ou la preuve. Il devra également fournir à Mutuaide Assistance la liste détaillée et chiffrée des bagages et objets disparus, accompagnée des factures d’achat et des bons de garantie pour les objets de valeur et appareils photo, caméscope, etc.
• Exclusions spécifiques : Les espèces, titres, documents et valeurs, toute détérioration intentionnelle, tout objet laissé sans surveillance  dans un lieu public.